Patrick I..., d'une part, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Montaigut-en-Combraille lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Rurutu (Polynésie française).

AF...T...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M. Michel Y..., M. André XL..., M.

d'une part, d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

O...U...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.