conclusions de Mme C relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et seront transmises au tribunal judiciaire d'Albi

Pyrénées-Orientales a fait savoir au directeur départemental de l'équipement qu'il estimait que les projets de création de magasins de commerce de détail envisagés par les sociétés "SEDI", "Vincent" et "Alisse

Albin A, tendant, d'une part, à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) à lui verser les sommes de 2 675,22 euros au titre de l'indemnité de préavis et de 10

Vu la requête enregistrée le 4 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Albin A, demeurant... et Mlle Janine A, demeurant... ; M.

l'urbanisme, du logement et des transports en date des 3 et 15 octobre 1984 approuvant l'avant-projet de renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route nationale °n 112, section Mazamet-Albi

A ETE MIS EN DEMEURE D'ENLEVER DES EMPRISES DU PORT DE BASTIA, LE 9 FEVRIER 1978, AVAIENT ETE VENDUES PAR LA VERRERIE OUVRIERE D'ALBI A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATTEI ET ETAIENT, A LA DATE DE LA

Albin X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

annule le jugement du 2 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 22 mars 1985 du chef de service de la direction opérationnelle des télécommunications d'Albi

celles, qui avaient gardé un objet, des conclusions de sa demande en décharge de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de 1978 et de 1979 dans les rôles de la commune d' Albi

L'AVEYRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi

Alain X..., demeurant 13 Lestaillades Le Sequestre à Albi (81000) ; M.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision du 3 décembre 1984 du directeur opérationnel des télécommunications d'Albi

POUVOIR LA DECISION DU 24 NOVEMBRE 1977 PAR LAQUELLE ONT ETE CREES DES ENSEMBLES ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES REUNISSANT UN LYCEE ET UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE A MOULINS, LAVAL, VENDOME, AHUN ET ALBI

comme contestant devant le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, les deux refus consécutifs que l'agence Pôle Emploi d'Albi

tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat à verser aux Epoux X... une indemnité de 527 600 F en réparation du préjudice financier qu'ils subissent du fait de la construction de la rocade d'Albi

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2007 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a homologué le circuit de vitesse automobile d'Albi

lequel le commissaire de la république du Tarn a modifié un précédent arrêté du 14 novembre 1983 relatif à sa rémunération en qualité de chef de service à plein temps de chirurgie au centre hospitalier d'Albi