ALBERT, DEMEURANT 14 SQUARE DELVALLEZ A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M. PIERRE YC..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME . M. LUCIEN XZ..., DEMEURANT ...

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Albert X, demeurant ...

du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant d'office au budget de la commune d'Aurillac un crédit de 16 000 F complétant la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement matériel de l'école Albert

en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI "Résidence Albert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Albert X... et M.

, par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert

Albert X..., demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant ... 57670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur demande de M.

Article 5 : La COMMUNE DE MONT-DE-LANS et la SCI LECO verseront au syndicat des copropriétaires de la propriété "Les Alberges", à M. et Mme X..., à M. Z... et à M.

Albert X... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Louis-Constant X... est rejetée.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Albert Y..., demeurant ..., M. Jacques X..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 1983 et 1er juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALBERT

Albert et Dominique X... ; MM.

Albert A, demeurant ... ; M.

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

Requete de la societe "etablissements jacques albert" tendant a l'annulation d'un jugement du 18 decembre 1973 du tribunal administratif de paris rejetant sa demande en decharge des droits et penalites