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14 984 résultats pour « (sur le 1er moyen) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008106882

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

SOCIETE DADDI, dont le siège est gare SNCF, BP 32 à Septèmes-les-Vallons (13240) ; la SOCIETE DADDI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2002 par laquelle le juge des référés

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468382.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies A l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et de la situation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126189

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

par tous moyens à l'audience ".

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473714.20230506

Admin. suprême

6 mai 2023

6 mai 2023

Par une ordonnance n° 2302275 du 1er mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, admis l'intervention du Syndicat de la magistrature et de Mme D C et, d'autre part

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472124.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers que, par une décision du 1er décembre 2022, la directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444862

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

A... n'est pas isolé au sein du service et dispose des moyens matériels pour l'exercice de ses fonctions. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2016, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006976

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Considérant que, pour rejeter la demande de Mme A, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a relevé qu'aucun des moyens invoqués n'était

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263081

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, sans faire expressément état de ce moyen inopérant, le juge des référés n'a pas entaché son ordonnance d'une irrégularité de nature à en entraîner

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631771

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande au motif qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171014

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

les moyens, n'était pas de nature à régulariser la demande de suspension ; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la COMMUNE DE QUIBERON est fondée à demander

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476382.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

en qualité d'assistante maternelle à compter du 1er août 2023.

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461731.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

F A et Mme G C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'article 1er du décret

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491005.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

B ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au 1er février 2024 à 11h ; Vu le mémoire après audience, enregistré le 31 janvier 2024, présenté par la Ville de Paris

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036076739

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Elle soutient, d'une part, que la situation d'urgence reconnue par le juge des référés du Conseil d'Etat dans l'ordonnance du 24 mai 2017 persiste, d'autre part, qu'aucun des moyens soulevés par la ministre

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723711

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

A...et que les moyens soulevés dans sa requête ne sont pas fondés. Ils demandent de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232091

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

du 1er février 2005, le juge des référés du même tribunal, saisi par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038966

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

A de la somme globale de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 25 février 2010 est annulée en tant qu'elle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316275

Admin. suprême

7 septembre 2020

7 septembre 2020

B... que celui-ci ne présente aucun moyen d'appel. En conséquence, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966239

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

A pour solde de points nul ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

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