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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008003614
15 juin 1998
15 juin 1998
la date de ladite délibération alors d'ailleurs que la mention de cette délibération n'est pas erronée dans les visas dudit jugement, cette erreur purement matérielle n'a pas eu d'incidence sur la solution
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490706.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procéder aux travaux et mesures de nature à remédier aux non-conformités relevées avant la date de la rentrée scolaire et, en dernier lieu, empêchent les parents des enfants accueillis de trouver une solution
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022413038
13 novembre 2009
13 novembre 2009
A ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il ne dispose plus à l'heure actuelle d'aucun hébergement, après avoir vécu pendant cinq mois dans plusieurs foyers et chez des proches ; qu'il
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785210
25 janvier 2010
25 janvier 2010
le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; elle formule au soutien
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418932
20 mars 2009
20 mars 2009
B lui-même ; qu'il n'est pas établi que ce tract aurait connu une diffusion significative ; qu'il résulte en outre de l'instruction, notamment du procès-verbal dressé à la suite de la plainte déposée par
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025796258
24 avril 2012
24 avril 2012
l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105107
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix. (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait du procès-verbal de la réunion plénière du 27 septembre 2011
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021924807
26 février 2010
26 février 2010
FRANÇAISE, dont le siège est 76, boulevard de la Villette à Paris (75940), représentée par sa présidente, et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des procès-verbaux des séances du 13 décembre 2023 et du 24 janvier 2024 que le quorum était réuni lors de chacune de ces séances.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033159726
17 mars 2016
17 mars 2016
G..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 14 mars 2016 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Coudray, avocat au Conseil
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 octobre 2023, l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, l'Union juive française pour la paix, le Groupe d'Information et de Soutien
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837485
26 décembre 2012
26 décembre 2012
part, qu'aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret attaqué : " Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028991708
23 mai 2014
23 mai 2014
Considérant qu'il résulte de l'instruction, et en particulier du procès-verbal de renseignements établi par le lieutenant de gendarmerie nationale, commandant la communauté de brigades de Vézénobres, que
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
propriété des personnes publiques, d'enjoindre à la commune de ne pas faire application de cette délibération et de n'en tirer aucun intérêt de quelque manière que ce soit, de lui enjoindre de retirer le procès-verbal
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:462982.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle fait valoir qu'elle a intérêt à intervenir au soutien de la requête et que les moyens de la requête sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461705.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
E, alors que les documents de propagande électorale ne présentent pas d'ambiguïté sur le fait que le maire n'était pas lui-même candidat à l'élection, mais intervenait seulement comme soutien.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008260959
14 juin 2006
14 juin 2006
qu'en méconnaissance des dispositions de l'article R. 11-3, I, 5° du code de l'expropriation, l'étude n'évalue pas avec suffisamment de précision le coût de l'opération et ne présente pas le coût des solutions
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007998097
19 janvier 2000
19 janvier 2000
ainsi dans le cas où en application de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, le préfet de police peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si au soutien
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007973652
29 décembre 1997
29 décembre 1997
de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'est fondé sur ce que l'auteur était un "militant actif d'un mouvement structuré qui prône
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172249
15 novembre 2004
15 novembre 2004
par elle même, sans influence sur la régularité du scrutin ; Considérant, en deuxième lieu, que si le requérant soutient que les candidats du Tahoeraa Huiraatira auraient bénéficié massivement du soutien
Source officiellePage 29 sur 70