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6 842 résultats pour « programme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364695

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 2 mars 2010 la condamnant à diffuser un communiqué, selon les modalités qu'elle fixe, dans le programme

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936096

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 12 décembre 1988, le conseil municipal de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS a institué un programme

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

L. 211-2-1 du code de l'énergie ou est, à tout le moins, entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il se réfère, pour l'application de la condition tenant à la réalisation des objectifs de la programmation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494503.20251230

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

réglementaire national a entendu adopter un ensemble de dispositions applicables aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs régies par le règlement n° 1305/2013, correspondant à la période de programmation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653212

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

L'AVIATION CIVILE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1975 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE FONCTION PUBLIQUE FIXANT LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698704

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

incluant une thématique humoristique, il ressort des pièces du dossier que la composante musicale de ce programme était déjà représentée en catégorie D par RTL 2 et qu'elle était également représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957609

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

qu ils diffusent ; qu il précise que le programme local des services associatifs éligibles au fonds de soutien à l expression radiophonique et des services locaux ou régionaux indépendants et ne diffusant

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192663

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

destiné à un public jeune, répondait mieux à l'attente du public que celle de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO - RMC SAM, éditrice du programme RMC-Info, dans la mesure où étaient déjà présentes dans cette

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837472

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 en tant qu'il institue, aux termes du nouvel article R. 414-24 du code de l'environnement, une procédure d'autorisation tacite de documents, projets ou programmes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768341

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

DE BOSSEE et la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes ont passé le 24 octobre 1983 une convention par laquelle celle-là confiait à celle-ci la réalisation d'un programme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705078

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1985 et 10 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal d'études et de programmation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385715

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141234

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

avait rejeté son appel et, faisant droit à l'appel incident de la SCI Les Terrasses de Carqueiranne, porté à 552 074,37 francs (84 163,20 euros) le montant de la participation financière au titre du programme

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993185

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

SOCIETE "CANAL 9" sur les zones de Bordeaux et de Bayonne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué l'impératif du pluralisme des courants d'expression socioculturels et de la diversité des programmes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962766

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

M 40 entre les différents actionnaires, alors même qu'elle s'accompagnait d'une réorganisation de la direction et d'un changement du nom du programme, n'était pas de nature, compte tenu de l'ensemble

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907070

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

société Vortex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé la suspension pour 24 h à compter du 9 janvier 1995 du programme

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486999

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

décision du 6 janvier 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), faisant application de ces dispositions, a attribué la fréquence 106,8 MHz dans la zone de Beauvais à la société nationale de programmes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802813

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

fonctionnel dès lors qu'elle prévoyait qu'une grande partie des circulations générales en détention s'effectuerait en extérieur alors que ces circulations devaient, selon le programme, être bâties et

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490347.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

L'article 1er de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui est inséré au sein du titre Ier de cette loi consacré aux " objectifs et moyens du ministère

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225947

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

) ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la SOCIETE VORTEX, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en indiquant, d'une part, que les programmes de trois radios déjà présentes dans la zone

Source officielle