code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372.10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372-10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

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OLIVIER , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A SCHILTIGHEIM BAS-RHIN , ...

BAS-RHIN A FAIT PROCEDER, PENDANT UNE DUREE DE QUINZE JOURS, A L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PROJETS DE CREATION DU LOTISSEMENT "VORFELSBOURG" ET D'ELARGISSEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372.10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

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Christian X..., docteur en médecine demeurant BP 2828 à Nouméa Nouvelle-Calédonie et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif

Yann X..., docteur en médecine, demeurant à We-Lifou, territoire de la Nouvelle-Calédonie ; M.

l'établissement transmis par le directeur au commissaire de la République" ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que l'avis de la commission paritaire régionale favorable à la mutation du Docteur

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372.10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

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rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés ministériels du 1er décembre 1994 et du 14 juin 1988 portant nomination du docteurE..., du 1er juillet 1995 et du 1er juin 2000 portant nomination du docteur

administratif ont donné lieu à des conclusions contradictoires, cette circonstance est sans influence sur la régularité du jugement dès lors que celui-ci est fondé sur la troisième expertise, celle des docteurs

Y..., docteur-vétérinaire à Concarneau ; 2°) de rejeter la demande formulée par M. X... devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de condamner M.

demande indemnitaire, que l'invalidité dont il souffre depuis le 10 juin 1989 était imputable au service, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise contradictoire établi par le docteur

nationale" ; qu'au nombre de ces cas figure le non-respect répété du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ; Considérant, en premier lieu, que pour motiver la mise hors convention du docteur