prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 1994, 1995 et 1996 ; qu'à l'occasion de la cession, au cours des exercices 1994 et 1995, de quatre véhicules de tourisme inscrits en stocks

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté contesté préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de ses adhérents, en les obligeant à détruire leurs stocks

COMPTABLES OU EXTRA-COMPTABLES LA PREUVE DE L'EXAGERATION DES BASES RETENUES PAR L'ADMINISTRATION ; SUR L'EXISTENCE D'UN DEFICIT REPORTABLE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS EN 1973 ET SUR L'EVALUATION DU STOCK

; Considerant que le jugement attaque dispose qu'il est accorde a la societe ... le degrevement des impositions correspondant aux redressements frais financiers et frais centraux, depreciation sur stocks

de produits alimentaires atteignaient en fin d'exercice un montant négligeable, tout au plus égal à 5 000 F ; que, dans ces conditions, le défaut d'inscription de ces stocks n'entachait pas davantage

s'est fondé, pour rejeter la demande de la société, sur la circonstance que le crédit de taxe en litige était antérieur tant à la mise en liquidation judiciaire de la société qu'à la cession de son stock

à bâtir ou de biens d'une autre nature, et n'a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée que la première des deux ventes ; que l'administration, regardant les parcelles cédées comme des éléments d'un stock

dans une liste de navires établie par les services de l'Etat dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de coopération et de commerce précité ; c) Il présente une dépendance à un ou plusieurs des stocks