Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Vu le pourvoi, enregistré le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0816834 du

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Aucun médicament figurant à l’annexe ne peut être mis sur le marché dans la Communauté sans qu’une autorisation de mise sur le marché n’ait été délivrée par la Communauté conformément au présent règlement

2009 mettant fin au versement de l'indemnité d'exercice des missions de cette dernière à compter du mois de mars 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A... ; 3°) de mettre

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2005 et 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Z..., sous-préfet, directeur de son cabinet, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué, signé par M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2019 ainsi que le 9 mars 2020, M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Olivier A, demeurant ... ; M.

Par un jugement no 1604216 du 28 mars 2017, ce tribunal a rejeté sa demande.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune d'Alet-les-Bains, et de la SCP Gaschignard, avocat de l'Association Avenir d'Alet

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SARL COUCOU, - les conclusions de M.

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande