d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ; Vu l'arrêté du 7 juin 2007 autorisant au titre de l'année

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

a annulé l'article 2 du jugement du 5 janvier 1999 du tribunal administratif de Dijon et déchargé ladite société de la retenue à la source de 137 659 F à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges commissaire du gouvernement ; Considérant,

suivante : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des prélèvements sociaux relatifs à leurs plus-values en report, mis à leur charge au titre de l'année

YX auprès d'elle en Algérie, ainsi que sur les dix-neuf années de différence d'âge entre les époux, étaient de nature à établir que le mariage contracté entre M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés sur ce point par son pourvoi, la société Etablissements L.

jugement en date du 10 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

A ne justifiait pas que ses parents fussent dans le besoin ; Considérant qu'aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années en litige : « L'impôt sur le

1985, par lequel le tribunal administratif de Paris, a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre des années

ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B...

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2022.

ANNE-MARIE , EPOUSE X..., BIEN QU'ILS FUSSENT ENCORE MINEURS A LA DATE DE L'ACCIDENT, N'ONT SUBI, A...

rejeté sa demande de mutation au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Paris sur l'emploi n° 494 PUPH 515, publié vacant en pédopsychiatrie, addictologie, option pédopsychiatrie au titre de l'année