port de plaisance de cette commune et s'est formellement engagée à demander pour elle-même à l'Etat l'octroi de la concession de l'ensemble portuaire de Carry-le-Rouet et à confier ensuite en sous-traitance

Y... et X... de la situation du marché de la sous-traitance automobile constituaient un motif économique conjoncturel qui pouvait servir de base à leur licenciement ; Considérant qu'il résulte de tout

X..., son président-directeur général, ne correspondent pas à l'exécution d'une tâche commune, mais à la sous-traitance, par ce dernier, de travaux intéressant sa seule activité ; que, dès lors, et sans

." ; que l'article 50 du même décret interdit la sous-traitance, et ne permet la cotraitance qu'entre les membres de l'ordre ; Considérant que le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, par

Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PRECISION CASTPARTS CORPORATION FRANCE, qui a pour activité la sous-traitance

dans le courant de la réunion, que seize personnes étaient employées sur le site, alors que seules huit personnes étaient effectivement ses salariés, huit autres intervenant dans le cadre d'une sous-traitance

matériaux et des couleurs " ; qu'aux termes de l'article 37 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes : " L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance

habilitation à prescrire les spécialités en cause ; - dénature les faits et pièces du dossier en ce qu'elle énonce qu'il a indiqué avoir pris des mesures correctives en souscrivant des contrats de sous-traitance

doigt, puis les deux genoux ; qu'il a bénéficié au titre de ces accidents d'une allocation temporaire d'invalidité, au taux de 36 % ; qu'à plusieurs reprises, la commission de réforme ou les médecins traitants

; Considérant, en premier lieu, que si les requérants soutiennent qu'en s'abstenant, au cours de la période préopératoire, de maintenir l'administration des médicaments prescrits par les médecins traitants

l'instruction que la société anonyme Etablissements Michel Brasseur n'a agi, en ce qui concerne les travaux d'étanchéité du centre de loisirs de la Francheville à Charleville-Mézières, qu'en qualité de sous-traitant

requérant allègue que l'entreprise Navet n'aurait pris part à l'exécution de travaux définis par deux marchés conclus le 24 novembre 1976 par l'office avec une autre entreprise qu'en qualité de sous-traitant

X... a été adressé d'urgence par son médecin traitant le 9 juillet 1976 au service de rhumatologie du centre hospitalier de Rangueil à Toulouse en raison des "phénomènes douloureux polyarticulaires multiples

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE LES DEGRADATIONS SUBIES PAR LES IMMEUBLES DONT LE SIEUR SALACROUP EST PROPRIETAIRE ET LES TIRS DE MINE AUXQUELS LA SOCIETE IDO, SOUS TRAITANTE

les travaux mentionnés ont été réalisés par deux autres sociétés dans le cadre de marchés régulièrement conclus et régulièrement payés et sans que lesdites sociétés soient intervenues comme sous-traitantes

A CONTINUE A CHARGER DES SOUS-TRAITANTS DE L'EQUIPEMENT EN CAMIONS-CITERNES DES CHASSIS ACHETES PAR LUI D'OCCASION ; QUE LA DOUBLE CIRCONSTANCE QU'EN 1964 IL AIT, POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE, ALTERNATIVEMENT

PITANCE ET CIE" ; QU'A LA DEMANDE DES ENTREPRISES TITULAIRES DU MARCHE, ONT ETE APPELEES EN CAUSE LA SOCIETE ANONYME MACHETTO SOUS TRAITANTE DU LOT MENUISERIES EXTERIEURES AINSI QUE LA SOCIETE BOUSSOIS

LE CENTRE HOSPITALIER UNE DIZAINE DE JOURS APRES SON ADMISSION ; QU'EN CHOISISSANT DE PASSER SA CONVALESCENCE A SON DOMICILE ET EN ENTREPRENANT UNE REEDUCATION SOUS LA SURVEILLANCE DE SON MEDECIN TRAITANT