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2 044 résultats pour « modulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938213

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

soutient que la commission des sanctions aurait méconnu le principe du caractère contradictoire de la procédure en se fondant exclusivement, pour regarder comme établi le grief tiré du défaut de modulation

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

Voir →

Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835528

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

que l'article 12 du décret méconnaîtrait ledit article L. 132-27 est inopérant ; Sur l'article 13 : Considérant que si l'article 13 du décret attaqué prévoit la possibilité de recourir à un horaire modulé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449684.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Les dispositions de l'article R. 8253-2 du code du travail n'autorisant ni l'administration ni, par suite, le juge, fût-il de plein contentieux, à moduler le montant de l'amende qu'elles déterminent, la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457090.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

. / Le montant ainsi que les modalités de calcul et de versement de cette indemnité peuvent être modulés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en fonction de la situation du salarié

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861111

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile, l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468026.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine a autorisé le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord et ses adhérents à déposer des moules

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250546

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Les aides décidées sont modulées en fonction du degré d'organisation et des engagements des producteurs (...) " ; que les aides créées par la circulaire attaquée, qui sont des aides à l'investissement

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007043

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

réglementaires précitées ayant prévu le versement selon un taux moyen de la prime de technicité à laquelle peuvent prétendre certains agents de l'Office, le montant de cette prime pouvait légalement être modulé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007044

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

dispositions réglementaires précitées ayant prévu le taux moyen de la prime de technicité à laquelle peuvent prétendre certains agents de l'office, le montant de cette prime pouvait légalement être modulé

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007045

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

dispositions réglementaires précitées ayant prévu le taux moyen de la prime de technicité à laquelle peuvent prétendre certains agents de l'office, le montant de cette prime pouvait légalement être modulé

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041017

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

déclaration dans le délai était constaté sans mise en demeure de l'intéressé ou après une ou deux mises en demeure infructueuses ; que la loi elle-même avait ainsi assuré, dans une certaine mesure, la modulation

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041018

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

déclaration dans le délai était constaté sans mise en demeure de l'intéressé ou après une ou deux mises en demeure infructueuses ; que la loi elle-même avait ainsi assuré, dans une certaine mesure, la modulation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630593

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales, notamment en pratiquant des prix inférieurs à ceux du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952121

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

, contrairement à ce que soutient le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, constituer un élément de l'indemnité de fonctions et d'objectifs, dont le montant est modulé

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 et, en vertu de l'article 5 du même décret, l'attribution individuelle de cette indemnité est modulée

Source officielle