AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028595221
10 février 2014
10 février 2014
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officiellePage 28 sur 830
STEEL-MODIFICATIONS
21/07/2026
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MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS
19/07/2026
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STEEL-MODIFICATIONS
09/09/2025
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STEEL-MODIFICATIONS
08/11/2024
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MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS
03/10/2024
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4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196224
21 septembre 2015
21 septembre 2015
revêtaient effectivement le caractère de simples modifications ou conféraient en réalité au document qui en était issu le caractère d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, soulevaient en l'espèce
Source officielle