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16 582 résultats pour « modifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028595221

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/10/2024

Voir →

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196224

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

revêtaient effectivement le caractère de simples modifications ou conféraient en réalité au document qui en était issu le caractère d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, soulevaient en l'espèce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707828

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

Cons. qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930, modifié par le décret n° 59-89 du 7 janvier 1959, " le déclassement total ou partiel d'un monument ou d'un site classé est prononcé ... par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669494

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

ATTENDANT L'INSTITUTION, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 19 OCTOBRE 1946, DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT, RIEN NE FAISAIT OBSTACLE A CE QUE FUSSENT MODIFIES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973494

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222537

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

AGRICULTURE (SYNPIA-CFDT) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028854933

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

A...B..., demeurant..., tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 11 janvier 2012

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027992190

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454071.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Lorsque, postérieurement à l'introduction d'une requête dirigée contre un refus d'abroger ou de modifier des dispositions à caractère réglementaire, l'autorité qui a pris le règlement litigieux procède

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191511

Admin. suprême

6 février 2008

6 février 2008

-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par dérogation au quatrième alinéa ci-dessus, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques (...) qui déclarent vouloir édifier ou modifier

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724609

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

l'université Paris I-Panthéon Sorbonne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande tendant à l'abrogation ou à la modification

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938412

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

En aucun cas, il ne peut modifier l'ordre de la liste de classement. / Le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008225628

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 de la décision n° 02-323 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 avril 2002 lui demandant d'apporter des modifications

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494725.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Ses associés ont décidé, le 21 août 2023, de la transformer en société d'exercice libéral par actions simplifiées, de modifier ses statuts et ont agréé, le 21 septembre 2023, des modifications statutaires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730651

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1985 par laquelle le président de la commission locale du groupement des producteurs de la Moure a rejeté sa demande de modification

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736526

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme le permis de construire "est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758495

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Alsace, confirmant sa décision en date du 21 décembre 1983 par laquelle il a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision de l'inspecteur du travail en tant que celui-ci lui a enjoint de modifier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695742

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

statut règlementaire par la loi du 3 janvier 1973, le droit aux avantages qui résultent de leur emploi est subordonné au maintien des règles qui les régissent, en sorte que l'autorité compétente peut modifier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007825191

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

recours gracieux dirigé contre le décret du 30 août 1988 relatif au comité consultatif des musées nationaux que ledit décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294494

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier

Source officielle