A RECU EN 1966 LE DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE EN HONGRIE ; QUE, S'ETANT ETABLI EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AYANT ACQUIS LA NATIONALITE DE CE PAYS, IL A OBTENU LE 23 MARS 1970 DU MINISTRE DE

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL BRETONNEAU Tours, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 23 février 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du docteur

l'article L.356-2 : "Les diplômes, certificats et titres exigés en application du 1° de l'article L.356 sont : - 1° Pour l'exercice de la profession de médecin : - soit le diplôme français d'Etat de docteur

professions ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de la santé publique : "Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires doivent être titulaires de l'un des diplômes d'Etat de docteur

de la santé publique : " Pour chaque affaire, le président du conseil de discipline choisit un rapporteur soit parmi les membres ou anciens membres de l'inspection générale des affaires sociales, docteurs

dont toutes les parts ont été achetées en 1968 par une seule personne, n'ont été construits que deux pavillons ; que, par une décision du 5 mars 1970, la société civile immobilière Y... a autorisé le docteur

Serge, docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement en date du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en

.) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ; soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; soit être anciens élèves

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le docteur A...a été condamné, notamment, à une peine d'interdiction d'exercer la médecine pendant cinq ans par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du

de l'Ordre des médecins : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement de qualification approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 : Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "LABORATOIRES DU DOCTEUR

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme O, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré par l'université de Damas (Syrie) le 5 décembre

en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite, le tribunal administratif a relevé qu'il ressortait des pièces médicales versées au dossier que, postérieurement à l'expertise du docteur

Albert X..., demeurant 14 place du Docteur Guérin à Sarcelles 95200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

avant-dire droit sur la demande en réparation des conséquences dues à l'intervention chirurgicale pratiquée sur la personne de Mme Giraldo Y... le 13 novembre 1980, a ordonné une expertise confiée au Docteur

date du 16 décembre 1980 de la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des médecins de l'Ile-de-France ayant seulement infligé, sur la plainte formée par ladite caisse contre le docteur

EN CE QUI CONCERNE SA REMUNERATION DE MEDECIN HOSPITALIER DU FAIT DE LA NON-REVALORISATION DES LETTRES-CLES HOSPITALIERES, ET, D'AUTRE PART, REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE EN PREMIERE INSTANCE PAR LE DOCTEUR

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.356-2 du code de la santé publique, ouvre le droit d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste : "soit le diplôme français d'Etat de docteur