prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

PRESSE, qui exerçait une activité de dépôt central de presse, avait déduit comme perte, au titre de l'exercice clos le 31 mars 1993, une somme de 776 000 F correspondant à l'écart constaté entre le stock

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; le stock

une déclaration d'exportation vers la Chine dans la journée du 28 février 1989, la direction des douanes a autorisé, par lettre du 27 février 1989, qu'une partie de ce tonnage reste provisoirement stockée

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

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prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

et 1977 ; qu'en ce qui concerne l'année 1974, l'administration, qui apporte la preuve que le forfait avait été établi sur la base de déclarations inexactes concernant les achats, les salaires et les stocks

et 1977 ; qu'en ce qui concerne l'année 1974, l'administration, qui apporte la preuve que le forfait avait été établi sur la base de déclarations inexactes concernant les achats, les salaires et les stocks

présenter devant le juge de l'impôt les inventaires correspondant aux exercices clos en 1972, 1973 et 1974 et que l'inventaire produit pour l'exercice clos en 1975 était entaché d'erreurs substantielles, le stock

présenter devant le juge de l'impôt les inventaires correspondant aux exercices clos en 1972, 1973 et 1974 et que l'inventaire produit pour l'exercice clos en 1975 était entaché d'erreurs substantielles, le stock

pièces annexes de sa comptabilité permettent d'établir et de vérifier les mouvements de sa caisse ; que, si elle reconnaît avoir, en fin d'exercice, procédé à certaines estimations forfaitaires de ses stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

des services vétérinaires une saisie arrêt sur ces mêmes marchandises puis, par un certificat du 13 juillet 1989, le directeur des services vétérinaires du Gers a procédé à une nouvelle saisie de ce stock

Fernand X... lui aurait retournés, notamment faute de références aux facturations initiales qui auraient permis de les identifier et faute pour la société de démontrer qu'elle les avait repris en stock