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9 697 résultats pour « Mallat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666970

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

HIPPOLYTE, AVAIT ETE HOSPITALISE LE 26 FEVRIER 1974 A LA CLINIQUE GUY DE X..., DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER ; QUE 48 HEURES PLUS TARD, DANS LA MATINEE, IL A ETE TRANSPORTE AVEC D'AUTRES MALADES

Source officielle

Page 28 sur 485

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MALLATIUS HOLDINGS ET INVESTISSEMENTS

SIREN 798185450Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR MALLAT VERONIQUE

SIREN 851460295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Créations

MALLAT, Charlotte, Raymonde, Yvette

SIREN 890865835Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

Voir →

Créations

MALLAT, Marouane

SIREN 880593322Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MALLATIUS HOLDINGS ET INVESTISSEMENTS

SIREN 798185450Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/07/2025

Voir →

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911129

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'octroi d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité d'étranger malade

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008056581

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 : "Si la maladie provient ( ...) d'un accident survenu dans l'exercice ou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838970

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC SOCIAL -Aliénés - Refus de transférer un malade

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869539

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE, dont le siège est ..., le syndicat des médecins SPECIALISTES EN PHONIATRIE, dont le siège est ..., le syndicat NATIONAL des médecins FRANCAIS SPECIALISTES des MALADIES

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216409

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

105/CEE du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes d'assurance maladie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599976

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

ordinaire du 27 septembre 2011 au 18 janvier 2012, puis de manière continue à compter du 23 janvier 2012 ; que l'intéressée ayant sollicité son placement en congé de longue maladie le 26 mars 2012, le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE - SURVEILLANCE -Fuite d'un malade

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704486

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X... tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice que celui-ci estime avoir subi du fait de la maladie professionnelle dont il est victime, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786109

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme Y... devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant, d'une part, qu'à l'issue d'une période de douze mois consécutifs de congés de maladie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448340

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle, des victimes d'accidents du travail et de maladies

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444243

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

D'une part, aux termes de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : " Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel (...) est subordonné à leur inscription

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640185

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

.* RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007678506

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 15.000 F, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE RENSEIGNEMENTS ERRONES QUE CETTE ADMINISTRATION A COMMUNIQUE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652711

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

placé en service libre. | 61-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - Responsabilité - Responsabilité a l'égard des tiers - Dommage causé par un malade mental placé en service libre

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS 5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011945

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les conclusions en appel de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942713

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - MODALITES DE DELIVRANCE OU DE REFUS DE L'AUTORISATION - POUVOIRS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Licenciement pour inaptitude physique - Inaptitude faisant suite à une maladie

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

janvier 1987 doit être interprété comme n'ayant pas eu pour effet de faire obstacle à la suspension par les caisses d'assurance maladie de leur participation au financement du régime maladie, maternité

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187225

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

sécurité sociale, les médicaments spécialisés mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique ne peuvent être pris en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie

Source officielle