Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

X..., gérant de ladite société et désigné comme son liquidateur par une délibération de l'assemblée générale en date du 26 juin 1984, en vue de procéder à des travaux d'aménagement de places de stationnement

Jacques X... et Bernard Y..., demeurant ..., et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un

JACQUES X..., DEMEURANT ...

Jacques X..., demeurant Huisseau-en-Beauce à Saint-Amand Longpré 41310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

construire un bâtiment à usage d'habitation et d'entrepôt sur le lot n° 41 dont il est propriétaire dans le lotissement "Le Fenouillet" à Lattes, 2°- rejette la requête de M. et Mme X... dirigée contre ladite

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

ha 28a de terres qu'ils mettent déjà en valeur, 6 ha 43 a de terres précédemment exploitées par le requérant sur le territoire des communes d' Estrée-Blanche et d' Enquin-les-Mines ; 2°) d'annuler ladite

les trois gerants a raison du montant qui leur serait personnellement du par la societe; Considerant neanmoins que les appointements dus par la societe au contribuable ont donne lieu a l'emission par ladite

JACQUES , PROFESSEUR X..., DEMEURANT ..., A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1975 ET LE 22 MARS 1976 ET

Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Jacques X..., domicilié à Crottefou, Marigny l'Eglise (58140) Lormes ; la S.A.

Jacques BEUVANT, membre du bureau national, régulièrement mandaté à cet effet, dont le siège est ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la circulaire du ministre de l'éducation