d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur./ Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu'elle est définie

, soit émanent de " la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale (...), pour la part des tirages des titres concernés confiée à une imprimerie de presse, cette dernière étant définie

de leurs obligations professionnelles" et qu'"en dehors de ces circonstances, tout agent a droit au repos hebdomadaire du dimanche", la circulaire attaquée méconnaîtrait la règle du repos dominical définie

La pénalité est recouvrée selon les modalités définies au septième alinéa du IV de l'article L. 162-1-14.

CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les compléments alimentaires exclut de son champ d'application les spécialités pharmaceutiques telles que définies

SONT DEFINIES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT... " ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 56 DU MEME CODE "LES JEUNES GENS AYANT DEMANDE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 32 SONT CLASSES DANS L'UNE DES

notamment à la psychologie et à la psychosociologie n'a eu ni pour objet ni pour effet d'une part, d'étendre à la pratique de ces matières la profession de masseur kinésithérapeute telle qu'elle a été définie

supprimant la contribution des patentes et instituant une taxe professionnelle, ultérieurement repris sous l'article 1469-4° du code général des impôts : " il n'est pas tenu compte de la valeur locative définie

AUX DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, LE REVENU IMPOSABLE DES CONTRIBUABLES CELIBATAIRES, DIVORCES OU VEUFS EST DIVISE PAR 1,5 LORSQUE CES CONTRIBUABLES SONT NOTAMMENT ATTEINTS DE CERTAINES INVALIDITES DEFINIES

recours contentieux aurait commencé à courir à son encontre et que la requête serait tardive ; Sur la légalité : Cons., d'une part, que dans l'exercice de leurs attributions, telles qu'elles sont définies

tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1989 par laquelle le ministre de la défense l'a placé en congé du personnel navigant pour une durée de six mois ; 2°) de faire préciser le but et la définition

Considérant qu'en application de cette prescription, l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme dispose : "Le dossier joint à la demande de permis de construire ... comporte en outre l'étude d'impact définie

"la S.N.C.F. peut, de sa propre initiative et dans les conditions où elle l'estime utile, mettre d'office à la retraite tout agent qui remplit les conditions d'âge et de durée de services valables définies

la légalité et de la réglementation en vigueur, une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché pour les spécialités pharmaceutiques à base de plantes et à fixer la liste des drogues, définies

de ces programmes ; que le décret attaqué, pris pour l'application de ces seules dispositions législatives, précise, pour chacun des organismes en cause, la nature et l'étendue des missions ainsi définies

ressort des pièces du dossier que la commission départementale des structures du département de l'Aube a émis, le 21 juillet 1983, un avis favorable à la demande de la société civile agricole de la Devise

AUX ARTICLES 1469, 1518 A ET 1518 B., DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DONT LE REDEVABLE A DISPOSE POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE DEFINIE AUX ARTICLES

L'ARRETE DU 2 JANVIER 1969, LES CANDIDATS AU BREVET ET A LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1RE CLASSE DE VAIENT, ENTRE AUTRES CONDITIONS, ETRE TITULAIRES DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS DEFINIE