Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la consultation du Conseil d'Etat : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué ne contient aucune disposition

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande l'annulation de la circulaire DAGEMO/BCG n° 99-01 du 5 janvier

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de la société Edelweiss Paradise LDA et la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association Un certain regard sur Montluçon, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la sociétés Les Cinémas de Montluçon et à la SAS Boulloche

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune de Carnas.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B C ; 1.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les observations de la SAS Boulloche

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Monts de la Madeleine Énergie ; Considérant ce

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Les halles foréziennes et à la SCP

conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et de Mme D B, à la SCP Gury, Maitre, avocat de la commune de Vincennes et à la SAS Boulloche

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'université de Bordeaux et à la SCP Sevaux

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.

H, et à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Douchy-les-Mines ; Considérant ce qui suit : 1.