AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488045.20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, condamné à de multiples reprises à compter de 2014 pour des faits d'usage de stupéfiants, de vol, de recel, de violences ou menaces sur personne dépositaire de l'autorité publique et d'escroquerie a
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213401
10 août 2005
10 août 2005
) : Considérant que l'USAP-CGT s'est désistée de son intervention ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les interventions de MM.
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