Les sociétés de programme ainsi que les émissions qu'elles programment ne relèvent pas de l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; que si, ainsi qu'il est dit à l'article 45-2 de la loi du 30

et à l'assemblage final des programmes sont prises au Luxembourg ; que la circonstance qu'une partie du programme RTL 9 serait assurée par une société française de production, établie en France, la société

versement aux débats des données sur lesquelles l'administration s'est fondée pour décider de ne pas inscrire le collège Jean Mermoz de Wittelsheim sur la liste des établissements publics participant au programme

DE L'ARTICLE 68 DU CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DESIGNE PAR LE MINISTRE PEUT "FAIRE OPPOSITION A L'OUVERTURE D'UNE ECOLE PRIVEE LORSQU'IL RESULTE DES PROGRAMMES

l'industrie ; Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 24 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 26 janvier 1983 portant nommination des membres de la commission de programmation

commune de Grimaud, d'une part, a décidé de faire une application anticipée de nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune en cours de révision et, d'autre part, a adopté le programme

les 2° et 4° de l'article 31 du décret du 18 décembre 1927 susmentionné ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré du défaut d'approbation par le préfet du programme

les 2° et 4° de l'article 31 du décret du 18 décembre 1927 susmentionné ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le moyen tiré du défaut d'approbation par le préfet du programme

généralistes d'information et de huit programmes musicaux, parmi lesquels « RFM Nord » et « Transat FM » visant un public adulte ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service «

trente ans » plutôt que celui de Skyrock, proposé par la requérante, « dont la thématique « rap » s'adresse à un public plus restreint au regard de la population de cette zone qui comporte déjà un programme

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public (...

à la SARL CEVENAXE, d'autre part, la décision prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en formation plénière le 9 juillet 1996, qui rejette la demande d'autorisation temporaire d'émettre le programme

statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que, pour rejeter la candidature de la SOCIETE VORTEX pour la zone de Lons-le-Saunier, où l'unique fréquence disponible a été attribuée au programme

2003 et attestant du respect des normes ; que la contestation par la commission de la capacité des personnes recrutées n'est pas fondée ; que la société dispose des moyens matériels prévus dans son programme

Considérant que, pour la mise en oeuvre des " programmes pour l'investissement d'avenir ", l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, dans sa rédaction issue de la loi du

plan, du programme ou du projet.

Considérant que l'article 3 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et l'article 2

de handicaps naturels et spécifiques, dans les conditions prévues par le cadre national ou les programmes de développement rural régionaux de la France (), les agriculteurs actifs ".