OCTOBRE 1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, NOTAMMENT SON ARTICLE III, ET LE DECRET DU 18 JANVIER 1887 PRIS POUR SON APPLICATION ; VU L'ARRETE MODIFIE PORTANT REGLEMENT SCOLAIRE MODELE

gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la communication de divers documents : Considérant d'une part, qu'il est constant que l'administration fiscale a communiqué à M. et Mme X... la déclaration "modèle

Pour les appareils automatiques autres que ceux désignés au III de l'article 1560 dudit code général des impôts, la déclaration prévue à l'article 1565 du code doit être conforme au modèle fixé par la

d'ordonner la suspension de l'arrêté du 8 septembre 2003 par lequel le président de l'université de Bretagne sud a fixé la liste des membres du jury du diplôme d'études supérieures spécialisées de modélisation

Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 25 juillet 1991 en tant qu'elle a rejeté partiellement sa demande d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

même nature et qui s'accompagnent de sujétions différentes pour les agents qu'elles concernent, le ministre a fait une exacte application de l'article 3 du décret du 17 avril 2008, qui l'habilitait à moduler

excès de pouvoir de la décision du 3 octobre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Eurocontact à exploiter un service de diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

de l'article 8.6 de l'accord national, modifié par l'avenant du 29 janvier 2000, relatives à la réduction du délai de prévenance avant modification des horaires des salariés soumis à un régime de modulation

X... a choisi une nouvelle orientation en s'inscrivant en licence de mathématiques à l'université de Nice-Sophia Antipolis pour l'année universitaire 1998-1999 ; qu'il a obtenu plusieurs modules en février

par le règlement intérieur" ; que le règlement intérieur, approuvé le 25 mai 1990, qui organise un système de passage de 4ème en 5ème année fondé sur l'exigence de la moyenne à chacun de plusieurs modules

décembre 1990, le conseil municipal de Saint-Rémy de Provence a confirmé l'attribution au personnel communal de la prime forfaitaire de fin d'année qui lui était antérieurement accordée, mais décidé de moduler

de l'article 8.6 de l'accord national, modifié par l'avenant du 29 janvier 2000, relatives à la réduction du délai de prévenance avant modification des horaires des salariés soumis à un régime de modulation

que, par une décision du 13 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services radiophoniques par voie hertzienne terrestre en modulation

inférieur au ratio moyen sur le département, alors qu'il s'agit d'un allègement de la charge financière des communes et non d'un coût ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le mécanisme de modulation

de l'audiovisuel a, par deux décisions du 16 janvier 2001, d'une part, accordé à la SARL Poindiff une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

pouvoir la décision du 12 novembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation

de maintenance, dite " module B ", une phase de fin de vie, dite " module C " et qu'il inclut les bénéfices et charges liés à la valorisation des produits en fin de vie et à l'export d'énergie, sous la

alinéa de l'article L. 341-6 du code du travail, de le décharger de la contribution spéciale ; qu'en revanche, les dispositions précitées ne l'habilitent pas davantage que l'administration elle-même à moduler