Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Gap soit condamné à lui verser la somme de 35 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la condamnation du docteur

. ; Vu l'ordonnance du Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat en date du 25 mai 1989 désignant le Docteur Jean-Pierre Y... comme expert ; Vu le rapport d'expertise, enregistré au secrétariat

habilité à représenter la confédération vis à vis des tiers ; que, par une délibération en date du 6 avril 1984 le bureau exécutif de ladite confédération a décidé d'engager des poursuites contre le docteur

Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ..., A TOULOUSE HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte des déclarations de la gérante de la clinique Saint-Raphaël, aux droits de laquelle a succédé le "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION", et du docteur

Y... avait posé sa candidature, dispose que : "Les médecins régis par le présent statut sont nommés par le président du conseil général parmi les candidats reçus au concours sur titres ouvert aux docteurs

compter de mai 1987 ; qu'ainsi aucun des deux délais de prescription fixés par l'article R.145-17 précité du code de la sécurité sociale n'était épuisé à la date à laquelle les deux plaintes contre le docteur

Vu la requête sommmaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 1990 et 20 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les docteurs vétérinaires de SAULCE-LATOUR

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 10 décembre 1992 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a autorisé le docteur Alain Z... à s'installer place Léo Lagrange à Fumel

l'adjoint au maire délégué aux écoles, a vécu chez son père, titulaire d'une carte de résident, et Mme Y..., la compagne de celui-ci depuis 1990, à Balaruc-le-Vieux ; qu'il produit une attestation du docteur

du 25 juillet 2017 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Cogédim Grand Lyon en vue de l'édification d'un immeuble de 39 logements sur un terrain situé 21 rue du Docteur

Considérant qu'il résulte de l'instruction que si le docteur Kleisbauer conclut à l'imputabilité au service des symptômes dont se plaint le requérant, plusieurs expertises et rapports médicaux, notamment

Hauts-de-Seine, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de désigner, par un jugement avant dire droit, un expert ayant pour mission d'actualiser l'expertise réalisée par le docteur

En revanche, par une première décision, non contestée, du 15 novembre 2023, le conseil départemental de la Ville de Paris a refusé l'inscription au tableau de l'ordre des médecins du docteur B motif pris

Alexis C a fait en 1995 une demande de volontariat en service outre-mer ; que suite à des examens ayant révélé la présence de sang dans les urines, il a consulté le docteur E, néphrologue au centre hospitalier

mars 2017 par laquelle la métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur

des centres dentaires " Dentexelans" en qualité d'étudiant, sans y être autorisé, comme l'exige pourtant l'article L. 4141-4 du code de la santé publique, et qu'il s'y présentait illégalement comme docteur

prévues à l'article L. 432-4 dudit code ; Cons. qu'il ressort du dossier que l'agence de Montargis de la société d'achat et de vente de produits pétroliers a été supprimée et non cédée à la société Docks