à venir permettant une procédure d'alignement, d'autre part, d'enjoindre à la commune de cesser d'empiéter sur la parcelle 4004 et sur le chemin privé, de cesser de s'opposer à la mise en place de roches

préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche

A pour l'entendre ; Considérant, en second lieux, qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en estimant d'une part, que la description des fonctions que le requérant exerçait au sein de la société Roche

E, N° 72 à La-Roche/Foron (74800) ; M.

dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP-CFE CGC) dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

le siège est La Levée à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) LA LEVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX02517 du 30 décembre 2010 par lequel la

Y... au titre des années 1972 à 1975 à raison des droits qu'il détenait dans la société civile immobilière Rocha, dont il était l'un des associés et, d'autre part, ajouté aux revenus de l'intéressé dans

Elle a également estimé que ce doute n'était pas levé par les propos tenus au cours de l'audience tant par la requérante que par son représentant légal, ni par l'ordonnance médicale du 26 octobre 2022

protocole du 13 décembre 1999 annexé à son contrat de travail et, d'autre part, une somme de 12 millions d'euros en réparation du préjudice résultant de la perte de la faculté, du fait du licenciement, de lever

réanimation en cas de défaillance cardiaque et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de faire bénéficier sa mère de l'ensemble des examens et traitements adaptés à son état de santé et de lever

et de confiner les personnes retenues qui présenteraient les symptômes d'une contamination, tout en maintenant les soins nécessaires à leur état de santé et, en dernier lieu, au préfet de police de lever

préjudice, n'a condamné la commune de Clans à réparer que la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont leur fille Annabelle X... a été victime le 19 mai 1984 à la suite de la chute d'un rocher

Considérant d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'un collecteur privé recueille des eaux usées qui proviendraient d'habitations sises au lieu dit "Cap de Nice" et les déverse sur des rochers

février 1985 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise (S.I.O.T.A.S.) a décidé de confier aux sociétés Trans-Roche

contrairement à ce que soutiennent les requérants il ne ressort pas des pièces du dossier que les choix opérés par le décret attaqué en rattachant les communes de la communauté de communes Au pays de la Roche

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM, - les conclusions de M. Ph.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE LURCY-LEVIS, dont le siège est à Lurcy-Levis (03320), représentée