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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873411

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993419

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Laire/R. Z.../H. Dunant et de M. X..., les arrêtés du préfet du Val de Marne en date du 17 janvier 1989 et du 17 février 1989 accordant à M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004803

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 mai 2005 nommant Mme Laure A directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468855.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

code de justice administrative, l'expulsion sans délai, le cas échéant avec le concours de la force publique, de tous les occupants de l'immeuble situé aux 39 et 39 bis et ter de la rue du Maréchal de Lattre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741773

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726443

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730853

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Alexis X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732168

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732958

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734785

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734986

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SCI "LA COLLINE" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de La Benisson-Dieu, - les conclusions de M. de

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735329

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737578

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752221

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de la FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA REGION PARISIENNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Jean O..., Mme Laure A..., M. Gaby André XH..., M. Victor V..., M. Gérard J..., M. Frédéric XE..., M. Christian C... M. Raymond E... XC..., M. Albert T..., M. Crépine XF..., M. Y..., M. XA...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759284

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BESANCON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772720

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du maire de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678292

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1979 PRESENTEE POUR MLLE LAURE DE X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680712

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Clinique radiologique et orthopédique du ..., - les conclusions de M.

Source officielle