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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200560

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

complémentaire enregistrés les 15 octobre 2013 et 15 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est situé 34 rue Saint-Lazare

Source officielle

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

BEZOMBES, 3 rue Jean Streltges (31400) Toulouse ; Henri BLANCHARD, Valmante Bt G3 (13016) Marseille ; Gérard BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364440

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est situé 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494579

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

2004 et du 1er juin 2005 autorisant la résiliation de la convention passée avec la SA Albatros pour l'exploitation de l'activité d'hôtellerie et de restauration dans l'enceinte du centre sportif Saint-Lazare

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164312

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025562672

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

LABORATOIRE ADDMEDICA, dont le siège social est situé 101 rue Saint-Lazare à Paris (75009), représentée par son président ; la S.A.S.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198468

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu, 1° sous le n° 356661, la requête, enregistrée le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Addmedica, dont le siège est 101, rue Saint-Lazare à Paris

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

l'association "la Ligue des droits de l'homme", dont le siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), représentée par son président, par le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155473

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

138, rue Marcadet à Paris (75018), de l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le siège est 144, boulevard de la Villette à Paris (75019), du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566384

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

DES IMMIGRÉS (GISTI) dont le siège est situé au 3, villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président, et par le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF) dont le siège est situé au 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026830000

Admin. suprême

22 décembre 2012

22 décembre 2012

sous-commission départementale pour la sécurité ; Vu 2°, sous le n° 364620, la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164311

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

2009 et 23 février 2010, présentés pour le Syndicat de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

annulé l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, 21 mai et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY dont le siège est 16, rue Labadie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

annulé l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

annulé l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

Source officielle