refusant sa réintégration, d'autre part à l'octroi d'une indemnité de 1 730 027,04 F à la charge du Centre hospitalier spécialisé psychiatrique de Rennes ; °2 annule lesdites décisions et lui octroie ladite

Bernard S..., ont consigné l'état des émargements sur des listes qu'ils avaient apportées à cet effet ; que ces informations recueillies à plusieurs reprises au cours de la journée par des partisans de ladite

a rejeté sa demande tendant à ce soit annulée la décision du 9 avril 1980 du secrétaires d'Etat aux postes et télécommunications refusant de lui accordé une rente viagère d'invalidité ; 2° annule ladite

laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes a statué sur ses biens compris dans le remembrement de la commune de Chaumont Porcien dans le dispositif des articles 62 et 63 de ladite

A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI ET 13 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

JACQUES , LEUR MANDATAIRE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 DECEMBRE 1972 ET 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Jacques X..., demeurant ... ; M.

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article R. 8331 du code de justice administrative et

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2004 par lequel le maire de ladite

X..., le tribunal administratif de Dijon a annulé ladite décision de révocation ; qu'ainsi, la requête de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE DIJON est devenue sans objet ; Article 1er

Jacques X..., demeurant ... ; M.

XY est, dès lors, fondé à demander l'annulation du jugement par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté comme tardive ladite demande ; Considérant qu'il

Jacques Y... décédé, tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 13 mars 1984 par lequel a été rejeté la requête des époux Y... tendant à la

Jacques K..., à M. César L..., à M. Georges M..., à M. Arnaud N..., à M. et Mme Michel O..., à M. Henri P..., à Mme Raymonde Di Q..., à Mme Noëlle R..., à M. et Mme S..., à Mme Chantal T..., à M.

Jacques X..., demeurant 11, bis place du Balat à Murat (15300) ; M.

XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques

Jacques A..., demeurant La Bâtie à Saint-Bernard du Touvet (38720) ; M.