Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon (85026

LA DECLARATION DES LORS QUE LE PROJET DE REALISATION DE LA ZONE DONT S'AGIT N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT LEUR EXPROPRIATION; SUR LE MOYEN TIRE DU CARACTERE DE COURS D'EAU NON DOMANIAL DU CANAL SAINT ROCH

PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure (64500), et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), dont le siège est 24 rue du Rocher

qu'elle aurait manqué à l'obligation d'impartialité ; Sur les moyens relatifs à l'étude d'impact : Considérant, en premier lieu, que contrairement aux affirmations des requérants, la fonction de "grande rocade

André X..., officier en retraite, demeurant à La Roche à Asnois (86250) ; M.

Roch X..., ; M.

juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande de la CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-ROCH

électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame

comptable, la SAS Expertise Comptable Sofirec, au motif qu'il avait manqué à son devoir de conseil ; que, par un jugement du 3 octobre 2006 ayant reçu force exécutoire, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

l'administration des télécommunications ayant adressé à la société anonyme FALCK et GOSSELIN, a qui elle avait confié des travaux, un projet de décompte qui incluait, notamment, des plus-values pour l'existence de roche

du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle Magali X... a été victime le 1er mars 1982 d'un accident mortel alors qu'elle venait d'emprunter, à ski, un itinéraire bordé de rochers

terrain désigné par arrêté préfectoral ; qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre a occupé ledit terrain et en a fait extraire 3 400 m3 de roches

X..., demeurant ..., La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° l'arrêté en date du 30 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis

le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée par Me Jean-Michel Roche

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du Puy-de-Dôme relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Amand-Roche-Savine

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, depuis 1914, date d'ouverture au lieu dit "La Tranchée", dans le quartier Saint Roch de la commune de Lantosque

Roche-Lez-Beaupré ; M.

1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE N° 50 DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC PRIVE DE L'ESCOURCHE, dont le siège est sis "Les Roches