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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490484.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Entreprise Construction Bâtiment, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Chessy et à la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446655.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la fédération SUD santé sociaux et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la fédération CFDT
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446809.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:439437.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452025.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457388.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles et à la SCP L.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472602.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474973.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. Y et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476609.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle6ème chambre jugeant seule
éposé une plainte devant la chambre régionale de disciplinec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:492481.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du Conseil régional de l'ordre des architectes des pays de la Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501560.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Groupe 6 et de la société Geoffrey Setan
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Oignies 1, à la SCP Gury et Maître
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125427
23 octobre 2002
23 octobre 2002
1°), sous le n° 231668, la requête, enregistrée le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LILLY FRANCE, dont le siège est 203, bureaux de la Colline
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936150
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Capron, Capron, avocat de la commune de Boos et de la SCP Boulloche
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136824
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE ATELIER DES MAITRES D'UVRE ATMO et de la COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973514
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION OUEST DE VERSAILLES (SMAROV) et à la SCP Célice, Blancpain,
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