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56 329 résultats pour « Boyer-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007841494

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

réel de la population résidant dans le quartier d'accueil" ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007843475

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

." ; que selon l'article 33 l'autorisation est accordée si l'opération envisagée "1° répond aux besoins de la population" tels qu'ils résultent de la carte sanitaire prévue à l'article 44 "ou appréciés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837422

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

réforme hospitalière, l'autorisation de création ou d'extension de tout établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation "est accordée si l'opération envisagée : 1°) Répond aux besoins

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952079

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, à la demande d'une entreprise concurrente, la Compagnie maritime des îles, annulé la délibération du 12 novembre 2001 ; Considérant que l'existence d'un besoin

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095564

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

termes de l'article 1467 du code général des impôts : "La taxe professionnelle a pour base : 1° ... a) la valeur locative ... des immobilisations corporelles dont le contribuable a disposé pour les besoins

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613598

Admin. suprême

5 février 1975

5 février 1975

DOIVENT ACQUITTER LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 1613 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; 2 SUR LA VALEUR JUSTIFIEE DES BOIS BRUTS ET DES PRODUITS BRUTS QU'ILS UTILISENT POUR LEURS PROPRES BESOINS OU DE CEUX DE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021530753

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

/Ces différentes conditions couvrent, en tout état de cause, les besoins fondamentaux.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219792

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

lancé, sur le fondement des dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506253

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Aux termes de l'article 27 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234889

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

de maintien de l'ordre ; que le comportement d'un fonctionnaire ou d'un militaire en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556711

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

forestier, qui, dans leur rédaction applicable à la date des faits litigieux, prévoyaient que les dispositions de l'article L. 311-1 de ce même code ne sont pas applicables aux parcelles incluses dans " des bois

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052852504

Admin. suprême

21 novembre 2025

21 novembre 2025

. - BOIS ET FORÊTS. - GESTION DES FORÊTS. - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ET AUTRES ORGANISMES DE GESTION. - DROITS D’USAGE RECONNUS À CERTAINES PERSONNES SUR LE FONDEMENT DE L’ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100363

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

France " Pers. 633 " du 24 juin 1974 est entachée d'illégalité en tant qu'elle met à la charge des personnels les frais relatifs à l'entretien et au nettoyage de leurs dotations vestimentaires pour les besoins

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242866

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538069

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

est, par suite, fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242865

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834486

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que le 10 avril 1988, date

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710160

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de ROSNY-SOUS-BOIS et de Me Copper-Royer, avocat de la société Poliet, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664005

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

QU'IL OCCUPE AU PARC ZOOLOGIQUE DU BOIS DE VINCENNES ; ACCORDE AU DEMANDEUR UNE INDEMNITE DE 5000 F POUR EVICTION IRREGULIERE DE L'APPEL D'OFFRES LANCE PAR LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE EN JANVIER

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623886

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

contribuable ne conteste pas sérieusement les constatations du vérificateur selon lesquelles une femme de ménage payée par la société était en réalité a son service personnel ; que c'est, dès lors, à bon

Source officielle