c/ Roussot, 2 mars 1979, p. 90.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article

Paris en date du 4 février 1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société civile immobilière Beaugrenelle la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Michel Y..., demeurant RN 86 à Baix (07210) et M. Joël X..., demeurant Place de la Poste à Baix (07210) ; M. Y... et M.

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

DODIN, dont le siège est ... et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, dont le siège est ..., représentées par leur président directeur général en exercice ; la S.N.C.

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE BRESSOLS EN DATE DU 5 FEVRIER 1973, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE

SUR LA RIVIERE DE CAYENNE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE BAC "L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL

novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... (92003) ; la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Barbé

Vu la requête enregistrée le 7 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'AUBIGNY-AU-BAC (Nord), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUBIGNY-AU-BAC

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

L'ADMINISTRATION A RECONSTITUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE EN EVALUANT LES RECETTES DE L'HOTEL A PARTIR DU NOMBRE DES CHAMBRES, DE LEUR COEFFICIENT DE REMPLISSAGE ET DES PRIX PRATIQUES ; QUE, POUR LE BAR

X... qui exerçait à Labastide d'Armagnac une activité d'ôtel restaurant bar, de transporteur et de courtage en vins sous le régime du forfait, avait fortement minoré le montant de ses achats dans les déclarations

d'investissements à caractère économique, il résulte de l'instruction que 15 % seulement des produits de la cession ont été réinvestis dans des prises de participations dans deux SARL exploitant des bars-restaurants

boulevard du Montparnasse à Paris (75006), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE TABAC DU DOME, dont le siège est 108, boulevard du Montparnasse à Paris (75006), la SOCIETE BARS

X..., qui exerçait à Labastide d'Armagnac une activité d'hôtel-restaurant-bar, de transporteur et de courtage en vins sous le régime du forfait, avait fortement minoré le montant de ses achats dans les

de l'Association de soutien aux amoureux au ban public ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE FRANCAISE DU LAIT ET DE SES DERIVES" SOFRALAIT , QUI COLLECTE DU LAIT CHEZ LES PRODUCTEURS, A ACQUIS, A CETTE FIN, DES "BACS