A soutient que la cour administrative d'appel de Douai a commis une erreur de droit en s'abstenant de tirer les conséquences du certificat médical établi par son médecin traitant, au motif qu'en étaient

REPRISES PAR D'AUTRES SOCIETES SUR LE TERRITOIRE D'AUTRES COMMUNES, PAR LA VOIE D'UN APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE EXCELLA, INSTALLEE A CLERMONT-FERRAND, POUR DES CAFES, PAR UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

constatnt que l'importance des travaux de gros oeuvre correspondant à ces facturations, n'était pas compatible avec les moyens mis en oeuvre par la société prestataire, ni avec le recours à la sous traitance

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société SOFIZA soutient pour le reste que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que la sous-traitance

Il résulte également de l'instruction que la société requérante, qui avait recours à ces prestations de sous-traitance, n'a pas procédé aux vérifications qui lui incombaient en vertu de l'article L. 8222

faisant apparaître des incohérences dans les honoraires versés de 1995 à 1997 par la société CHP, qui l'avaient conduite à établir une note interne, dite " proposition 3939 ", mentionnant une " sous-traitance

appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que la société ITTC avait facturé à la société Bra Conseil un montant de 11 648 euros de taxe sur la valeur ajoutée portant sur des prestations de sous-traitance

estimant qu'elle n'était pas en droit, à concurrence d'un montant de 805 998 euros, de déduire de son résultat les sommes facturées par la société Gavilan Sécurité Privée au titre de charges de sous-traitance

Y... qui occupait les fonctions de chef d'approvisionnement était motivée par la circonstance que son principal client, la société immobilière du Nord, traitait directement ses commandes, elle n'assortit

.- Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi (), le président de la Commission

de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

, que ces intérêts n'auraient pas été supportés par une entreprise autonome, exerçant des activités identiques ou analogues à celles de la succursale dans des conditions identiques ou analogues et traitant

D'une part, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que si la société PetO Ferrymasters Ltd valide le choix des nouveaux clients ou des nouveaux sous-traitants, centralise le système informatique

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont la société ASFI, sous-traitant de la société Bajoanel, a fait l'objet, l'administration fiscale

signature en matière de contrats et n'avait pas à formuler d'avis sur l'attribution des deux marchés en cause pour lesquels la société Alliaserv ESNA a, selon le cas, la qualité de titulaire ou de co-traitante

pass-jeux.gouv.fr, notamment celle dont il fait l'objet, sous astreinte de 100 euros par jour, qui lui sera versée ; - d'ordonner dans le délai de 3 jours, à la préfecture de police de Paris ainsi qu'à son sous-traitant

.- Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne respecte pas les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou de la présente loi, le président de la Commission nationale

X... n'a pas déféré à cette invitation, il a produit quelques jours après le 22 décembre, un certificat médical de son médecin traitant lui prescrivant un nouvel arrêt de travail d'un mois et a ainsi fait

, à la fin de l'année 1983, une baisse sensible du volume de ses commandes liée à l'abandon ou à la supression "sine die" de projets confiés au cabinet d'architecture dont elle était l'unique sous-traitant