Il résulte aussi de l'instruction que Mme D a publiquement, sur un réseau social, apporté son soutien aux occupations et blocages des 25 et 26 avril 2024, qu'elle a appelé, le 26 avril, à y participer

concurrence, sans apporter au progrès économique la contribution qui, en vertu de l'article 51, eût été nécessaire pour justifier son adoption ; Cons., en deuxième lieu, qu'il ressort notamment du procès-verbal

du code de justice administrative ; ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, compte tenu de l'imminence de la manifestation et de l'intérêt public qui s'attache à l'expression du soutien

1er janvier 2006 et qu'en conséquence la requête tendant à sa suspension, enregistrée le 27 janvier suivant, était dépourvue d'objet et n'était donc pas recevable ; que l'intervention présentée au soutien

à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dont les services de catégorie A définis comme les services associatifs éligibles au fonds de soutien

Considérant que ces interventions sont présentées au soutien des requêtes de la société ITM Entreprises, ainsi que de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc et de la société Groupement

ouvriers des parcs et ateliers de l'Etat (OPA) ayant bénéficié de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) leur assurent un revenu de remplacement proche

Roger C..., Jean-Claude D..., André E..., Francine Y..., Julien F..., Gabrielle de G..., Maurice Z..., Jean-Pierre I..., Bernard H... et Patrice X... au soutien de la requête n° 51.853 ; Cons., d'une part

B...et joint à son envoi le procès-verbal de la séance du conseil d'administration ; que, par la présente requête, M.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET, NOTAMMENT, DU PROCES VERBAL DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES LIEUX DRESSE, EN 1970, PAR UN INGENIEUR DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, AINSI QUE DES ATTESTATIONS

que la décision attaquée, qui est suffisamment motivée, n'est pas entachée d'erreur de droit ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration n'aurait pas notifié à Mlle X... l'extrait du procès-verbal

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mlle A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal

en est de même d'un deuxième tract, distribué dans des conditions identiques, émanant de personnalités de l'opposition municipale rappelant leur position, déjà exprimée au cours de la campagne, de soutien

; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, celle-ci est entachée d'une insuffisance de motivation puisqu'elle ne contient aucun élément matériel au soutien

A...et, d'autre part, la commune de Drancy ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 30 mai 2013 à 14h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

directions dont la liste est établie par arrêté ministériel ; / - à titre individuel sous forme de récompenses à raison de la qualité des services rendus dans l'exercice de missions opérationnelles ou de soutien

administratifs, dans leur rédaction en vigueur à la date du jugement attaqué, toute partie doit être avertie par une notification faite soit par une remise accompagnée de l'établissement d'un récépissé ou d'un procès-verbal

Oloron-Sainte-Marie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a joint à la lettre notifiant cette décision les fiches explicitant les motifs de son rejet ; qu'un exemplaire de ces mêmes fiches est annexé au procès-verbal