Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Vu la procédure suivante : MeB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

ses parents l'avaient confié, qu'il réside chez elle de façon continue depuis cette date alors que sa soeur, tout comme son époux, sont titulaires d'une carte de résident et que deux autres de ses frères

le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône) et, d'autre part, les deux arrêtés du 16 mars 2020 par lesquels le maire de Rillieux-la-Pape a accordé à l'association Eglise chrétienne des Frères

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

X a fait valoir qu'il poursuivait ses études en France où résident ses parents et plusieurs de ses frères et sours ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, âgé de 20 ans à la

Fred X..., demeurant ... ; M.

A n'établit pas qu'il résiderait habituellement en France depuis 1992 ; que s'il fait valoir en outre que son père, sa mère, ainsi que quatre de ses dix frères et soeurs résident régulièrement sur le

A fait valoir qu'il a en France un frère chez lequel il vit, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans enfant et que ses parents et six de ses frères et soeurs demeurent en Algérie

X fait valoir que son père, ses frères et oncles résident en France depuis plus de 30 ans, que l'un de ses frères est naturalisé et que lui-même réside en France depuis près de sept années, il ressort

Ozer a produit un jugement du 20 septembre 1995 de la commission des recours des réfugiés aux termes duquel celle-ci considère que son frère, M.

à reconstituer celle-ci à partir, non du prix d'achat du tabac manufacturé diminué du montant de la taxe, mais du coût de revient du tabac importé, déterminé à partir du prix CIF (coût assurance et fret

à reconstituer celle-ci à partir, non du prix d'achat du tabac manufacturé diminué du montant de la taxe, mais du coût de revient du tabac importé, déterminé à partir du prix CIF (coût assurance et fret

Vu les procédures suivantes : 1° La société à responsabilité limitée D...Frères a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés

B et son frère, propriétaires indivis d'un même immeuble, de réaliser dans un délai d'un mois les travaux nécessaires pour faire cesser le péril causé par ce bâtiment.

environs du terrain sis au n° 236 de la rue Jean-Jaurès à Fresnes-sur-Escaut (Nord) ; que la circonstance que ledit terrain appartenait, avant d'être vendu au bénéficiaire des autorisations attaquées, à un frère

d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; Considérant que le consul général de France s'est fondé, pour refuser le visa sollicité, sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé et de son frère