. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs

Marcel A une pension au taux de 15 % pour cirrhose virale C et de 10 % pour diabète, la cour régionale des pensions de Rennes s'est fondée sur les conclusions de l'expertise du docteur B attribuant, avec

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs

la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 en tant qu'il exige des candidats la possession d'un diplôme autre que celui de docteur

2-1° de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L 372-10 du code de la santé publique, inclut dans la liste des "actes médicaux" qui "ne peuvent être pratiqués que par les docteurs

l'innervation commune de ces deux muscles" ; que cette affirmation révèle une dénaturation des mémoires produits par Mme X... et des pièces du dossier soumises à la cour et en particulier du rapport du docteur

JPD du certificat médical du Docteur Gourevitch auquel l'arrêté du préfet de police du 18 décembre 1986 ordonnant le placement d'office de M.

X... contre les docteurs Y... et Z... ; ensemble la décision du 29 janvier 1999 du Conseil national de l'Ordre des médecins rejetant son recours gracieux contre sa décision précitée du 8 octobre 1998 ;

sont exceptés de l'amnistie les manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à de nombreuses reprises au cours de l'année 1997, le docteur

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le docteur A, médecin des armées, demande l'annulation de la décision du 17 juin 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa

la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs

En tous les cas, ce pharmacien ou docteur vétérinaire est personnellement responsable de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant les médicaments vétérinaires sans préjudice

hospitalier spécialisé de Rennes en date du 23 décembre 1991 ne l'autorisant à voir son patient que dans le cadre d'une surveillance visuelle d'un infirmier de l'hôpital et l'a condamné à verser au docteur

Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le docteur Foa, mandaté par le centre hospitalier d'Aix-en-Provence pour accomplir plusieurs expertises entre 2002 et 2009, a relevé

YX demandait à la cour régionale des pensions de Nîmes, à titre principal, de déclarer nul le rapport d'expertise déposé par le docteur Y et de désigner un nouvel expert et, à titre subsidiaire, de confier

personnes autorisées à exercer la médecine en France peuvent obtenir la qualification de spécialiste (...) " ; que l'article 2 du décret du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs

Par ordonnance du 19 mai 2021, le président de la cour administrative d'appel a désigné comme expert le docteur A D, qui a déposé son rapport le 9 septembre 2021.

de l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article L. 211-12 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux ; - l'appréciation portée par le docteur