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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739196

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE -Absence - Irrecevabilité manifeste - Amende pour recours abusif.

Résumé IA — à vérifier

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721420

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

recours en rectification d'erreur matérielle (1). | 54-08-05-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE -Recours incident - Condition de recevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005323

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

QUESTIONS GÉNÉRALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007546

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Pour les marchés à quantités fixes dont la durée d'exécution est inférieure à cinq ans, le montant de l'indemnité de résiliation est obtenu en appliquant au montant initial du marché diminué du montant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619980

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

19-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - JURIDICTION GRACIEUSE. -Recours pour excès de pouvoir.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618193

Admin. suprême

28 mai 1980

28 mai 1980

19-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - Recours pour excès de pouvoir - Irrecevabilité d'un tel recours dirigé par un tiers contre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612230

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

. - QUESTIONS COMMUNES. - DIVERS. - Recours pour excès de pouvoir - Décision détachable de la procédure d'imposition et de nature à etre déférée au Tribunal administratif par la voie du recours pour

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958631

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Les programmes d'appel portent sur les quantités d'électricité que ceux-là prévoient de livrer au cours de la journée suivante et précisent les propositions d'ajustement mentionnées aux II, III et IV qui

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704419

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Après l'admission partielle de sa réclamation, la société a contesté les impositions supplémentaires et les pénalités restant à sa charge devant le tribunal administratif de Paris qui, par un jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049574

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin récolté par hectare de vigne pour lequel est revendiquée une appellation d'origine contrôlée ...

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258771

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Ce faisant, la cour n'a pas confronté l'autorisation litigieuse à l'ensemble des orientations et objectifs fixés par le SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne, qui favorisent le recours à l'irrigation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620925

Admin. suprême

28 octobre 1985

28 octobre 1985

19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Irrecevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763232

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE DE SEINE, du COMITE LOCAL DES PECHES DE HONFLEUR, du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DU HAVRE et du COMITE LOCAL DES PECHES DU HAVRE présentent à juger des questions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438611.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

des déchets non inertes y étaient stockés illégalement et que, parmi les entreprises se trouvant à l'origine de ces dépôts, figuraient les sociétés Est Environnement et Arches Démolition, pour des quantités

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464149.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2100129 du 13 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a désigné un expert aux fins de déterminer, notamment, d'une part, les quantités de travaux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867352

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

.) ; qu'à ce titre elle avait la responsabilité de la gestion des stocks et de la tenue de la caisse ; que la disparition en quantité importante de matériels et de produits et la sousévaluation des ventes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630839

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

commission de propagande, doit remettre au président de la commission, avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin par arrêté préfectoral, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845915

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

X... depuis son reclassement dans le corps des professeurs de lycée professionnel, et du temps qu'il a effectué sous les drapeaux, le recteur n'a méconnu ni les dispositions du décret du 5 décembre 1951

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617905

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1934-1 : DU CODE GENERAL DES IMPOTS "TOUTE PERSONNE QUI INTRODUIT OU SOUTIENT UNE RECLAMATION

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529770

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

. / Dans ce cas, si la quantité d'eau était diminuée de plus de moitié, il y aurait lieu à un dégrèvement de redevance proportionnel à la diminution de jouissance. / Il n'y aurait pas lieu à un dégrèvement

Source officielle