SON DOMICILE DE VISITES DE CONTROLE D'INFIRMIERS DU CENTRE N'IMPLIQUE PAS QU'IL SOIT RESTE SOUS LA RESPONSABILITE DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC ET QUE LA SURVEILLANCE AINSI PRESCRITE DANS L'INTERET DU MALADE

part, du rétablissement de leur santé, sous peine de voir réduire ou supprimer le traitement qui leur avait été conservé ; qu'aux termes de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 : (...) en cas de maladie

Makat D..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) vérifie la régularité des procurations délivrées pour les élections dans la province des Iles Loyauté le 25 juin 2000 pour

DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE - SURVEILLANCE -Tentative de suicide d'une malade

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1982 du directeur de l'hôpital intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël relative à sa mise en congé de maladie

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au centre hospitalier régional d'Angers, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers et au ministre délégué auprès du ministre des affaires

A DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DE CONDAMNER L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE QU'IL PRETEND AVOIR CONTRACTEE

positive continue pour le traitement du syndrome de l'apnée du sommeil et des prestations associées, en prévoyant, dans des conditions que cet arrêté précise, que sa prise en charge par l'assurance maladie

qu'enfin, eu égard à la lettre même de l'article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale et à l'objectif poursuivi par ces dispositions, de maîtrise du coût des spécialités remboursées par l'assurance maladie

RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER -Absence de faute - Malade

APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT - REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES, DES SIEGES AUX COMMISSIONS MEDICALES INSTITUEES AUPRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1972 ; Vu le règlement départemental de lutte contre les maladies

rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Vallier en date du 31 mars 1984 lui allouant un demi-traitement à l'expiration d'un délai de trois mois de congé maladie

date du 6 juin 1985 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a décidé que l'examen au fond des griefs articulés par la caisse primaire d'assurance maladie

Ce montant est fixé par un décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances, après consultation de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité

TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1 276 ET L 277, DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE

." ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : "L'élève susceptible d'avoir, en cours de scolarité, perdu par accident ou maladie l'aptitude requise est obligatoirement présenté devant la commission

Pierre SACAZE et de Me Vincent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, - les conclusions de M.