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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955291

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 26 sur 70

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007936545

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

XY..., Mme Labor, M. O..., Mme Q..., M. XF..., Mme X..., M. R..., Mme XC..., M. XB..., M. A..., M. N..., au ministre de l'intérieur et au ministre délégué à l'outre-mer.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007872143

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873640

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874558

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007875914

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007891162

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008079080

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, notamment son article 2-6° et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845759

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057668

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708078

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741615

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486967

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035755948

Admin. suprême

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702612

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007696266

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la ville de Metz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701015

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701555

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463252.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

lequel le maire de La Baule, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux de construction qu'elle a entrepris sur la parcelle cadastrée section AD numéro 185, située au 117, avenue de Lattre

Source officielle