Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la Chambre des notaires du département du Cher, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocatde M. Bouyahia X..., - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Guigues, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE LUC, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Jean-Pierre X... et de la société des automobiles Citroën et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du District urbain de l'agglomération rennaise et la ville de Rennes, - les conclusions de M.

30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE CERNY et de Me Boullez, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M. X....

de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; Considérant

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin