décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 juin 1982 refusant de revaloriser le taux d'invalidité de Mme X... et d'ordonner une contre-expertise ; 2° annule ladite

du maire de Saint-Denis refusant de lui accorder une indemnité de licenciement et une indemnité pour rupture de contrat de 320 000 F et à ce que la ville de Saint-Denis soit condamnée à lui verser ladite

Jacques X..., demeurant à Ludon-Médoc Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

Jacques X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Villepinte Seine-Saint-Denis , 2° remette

JACQUES , DEMEURANT ...

la loi du 16 juillet 1971 rapprochées des travaux préparatoires de ce texte duquel est issu le I de l'article 1384 précité du code général des impôts, que le législateur, en faisant référence dans ladite

terre à Bordeaux et rendu exécutoire le 2 mai 1995 pour un montant de 27 821 F correspondant à un trop-perçu de majoration de l'indemnité pour charges militaires ; 2°) annule le commandement de payer ladite

Boubacar X..., demeurant Foyer Jean-Jacques Y..., ... ; M.

X.... 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 18 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet 64600 , Gérard Z... demeurant ..., résidence Labarthe, à Biarritz 64200 , Roger Y... demeurant ... 64100 , Jacques

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Y..., candidat d'"Ecologie 85", à la saisie de ladite circulaire, à l'annulation des résultats du premier tour de scrutin des élections cantonales qui se sont déroulées à Aulnay-sous-Bois le 10 mars 1985

décision n° 499/2014 du 1er août 2014, suspendu la licence de pêche européenne de ce même navire pour trois mois à compter du 1er octobre 2014 ainsi que l'autorisation de pêche de la coquille Saint-Jacques

Jacques ; affectés à Bamako Mali au titre de l'assistance technique, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1976 et 25 août 1976 et

/Vu, 1° sous le n° 91412 la requête présentée pour le sieur Z..., demeurant à Tarbes, promenade du Pradeau, le sieur A... de Marien, demeurant ... demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat

Jacques X..., demeurant ..., M.

listes intitulées "Vaires l'Avenir" et "Vaires Tradition et Avenir", a diffusé l'avant-veille du scrutin un tract dénonçant "le maintien stupide et suicidaire" de cette dernière liste et affirmant que ladite