Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Domaine de Lorgerie ; Considérant ce qui suit

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.

l'ordonnance du 7 novembre 1958, par l'association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine, dont le siège est 21, rue Marbeau à Paris (75116), représentée par son président, l'association " Coordination

les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Apl Uniapol Development SP.

Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC- CARTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE et de la SCP Boulloche

public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Nord Sud Architecture, à la SCP Richard, avocat de la commune de Migennes et à la SAS Boulloche

et Z..., la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), le bureau d'études techniques Foulquier, le groupement d'intérêt économique centre d'études techniques et de coordination

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. Q et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD,

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'office public de l'habitat Domanys et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Piwnica et Molinié, avocat de la société Grands Travaux de l'Océan Indien, de la société Vinci Construction Terrassement et de la société Bourbonnaise de Travaux publics et de Construction et à la SAS Boulloche

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.