enregistrée le 20 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société GBS, dont le siège est au centre commercial " Les Armoiries ", 19 bis, avenue Jean Monnet, à Bry-sur-Marne

novembre 2011 ; Vu le décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs Jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras

cour administrative d'appel a relevé que, selon les experts, l'état de santé de Mme B...ne faisait pas obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle à condition qu'elle n'impose pas d'effort du bras

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui souffrait d'une hernie discale cervicale C4-C5 entraînant des douleurs, un déficit modéré du bras droit et une gêne

ont notamment consisté en des " craquages " au cours desquels cette dernière était assise à califourchon sur les genoux de son professeur, face à lui, ou à la faire assoir sur ses genoux et lever les bras

ne justifiait pas du caractère réel et certain du préjudice résultant de l'application, par son assureur, d'un coefficient de vétusté lors de l'évaluation de l'indemnité versée pour la destruction du bras

de cette époque sous Paris et qu'elle présente un panorama complet de l'exploitation de la pierre à la fin du Moyen âge, du fait de son caractère intact ; que, renforcée par une dizaine de piliers à bras

la phase de travaux qu'une fois ceux-ci achevés ; que, selon eux, celles-ci auraient dû consister, à titre provisoire, à prévoir l'aménagement d'un autre site, puis, à titre définitif, à aménager un bras

condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est dépourvu de logement depuis le 1er novembre 2023 et, d'autre part, il est suivi à l'hôpital de l'Hôtel Dieu pour de vives douleurs au bras

L'ordonnance attaquée retient, d'autre part, qu'en dépit de son insertion professionnelle dans le milieu de la restauration à Paris, comme aide cuisinier depuis sept ans dans une brasserie, il ne dispose

Considérant que la MAF demande la condamnation in solidum des sociétés Sanichauf et Egis Bâtiments Grand Est, responsables de la présence d'un bras mort au droit de la tour de refroidissement ayant entraîné

Considérant que Mme X... a bénéficié, depuis le 29 mars 1983, d'un congé de longue durée en raison de l'une des quatre affections susmentionnées ; que, contrairement à ce qu'elle soutient, la monoparésie du bras

A...a été blessé au bras droit à la suite d'un accident du travail et admis au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre / Les Abymes ; qu'en raison d'une lésion du plexus brachial droit

par une commission intégralement renouvelée ; - la CNEDIMTS a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant l'étude de non infériorité d'OSTENIL au motif qu'elle n'était pas assortie d'un " bras

l'étude de non infériorité demandée à la société LCA ne lui permettait pas d'apprécier la quantité d'effet propre à ARTHRUM et de confirmer son intérêt thérapeutique, et ce en raison de l'absence de " bras

Considérant qu'il est constant que le bateau dénommé " Peter " dont M. et Mme A sont propriétaires, stationne, sans autorisation, en rive gauche de la Seine, au P.K. 9.9 dans le petit bras d'Issy ; que

de construire litigieux consiste en la réalisation de 758 logements devant accueillir environ 2 000 personnes, de plusieurs commerces et d'une crèche de 60 berceaux, sur un terrain situé au bord du bras

Considérant qu'il est constant que le bateau dénommé " Mai Lee", dont Mme A était propriétaire à la date du procès-verbal, était stationné, sans autorisation, sur la Seine en rive gauche du petit bras