demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que la ville de Paris, la société Bac

Chun-Bao X..., demeurant ... ; M.

BARA, demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 1ER DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN DONT LE SIEGE EST ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que le cabinet Buk-Lament, Robillot, avocat de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le bar "La Lucarne" à Caen était le lieu de rendez-vous habituel d'une prostituée qui emmenait ses clients dans

Gérard X..., demeurant B.P. 111 à Bar-le-Duc (55000) ; M.

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LE MONTANT A RETENIR DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1972 PAR LE BAR-RESTAURANT

X..., qui exploitait, en 1973 et 1974, un bar à Orléans et relevait pour cette activité du régime forfaitaire d'imposition, n'a pas fait connaître dans le délai de trente jours prévu à l'article 111 nonies

février 1976, laissé stationner dans l'avant-port de Pornic sans autorisation du service maritime un vieux chalutier hors d'état de naviguer dénommé "Le Zeph", qu'ils avaient l'intention de transformer en bar-discothèque

TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A PRONONCE LA FERMETURE DU BAR

X... a, aux termes d'une promesse de vente en date du 15 novembre 1976, cédé le fonds de commerce de bar-restaurant qu'il exploitait ; qu'il n'est pas contesté que l'acquéreur a pris possession des lieux

X..., qui a présenté le 26 février 1988 à la direction départementale du travail et de l'emploi du Haut-Rhin une demande d'aide à la création d'entreprise, voulait exploiter en location gérance le "Bar

Pierre DE X..., demeurant ... à Mons-en-Bar eul (59370) ; M.

X... fait valoir qu'il est venu en France à la suite du décès de son père pour reprendre la gestion d'un bar que celui-ci exploitait et qui constitue la seule source de revenus de la famille, ces circonstances

1 pour bénéficier du régime forfaitaire" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'une vérification de comptabilité a permis à l'administration de constater que Mme X..., qui exploitait un café-bar

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée "LE LIDO DE X...", qui exploitait à Montredon (Aude) un hôtel, bar, restaurant et

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que la société à responsabilité limitée NYTA, qui exploitait à Paris un bar-restaurant, enregistrait, mensuellement ses recettes