A...demande l'annulation pour excès de pouvoir, détermine, en application du IV de l'article LO 135-1 du code électoral, les modèles des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d'intérêts

l'impôt sur les sociétés, une partie des charges salariales de son service de création ainsi que la charge des honoraires versés par elle à des stylistes extérieurs pour l'élaboration de dessins et modèles

jours de congé spécial ledit accord a dérogé aux lois et règlements en vigueur dans des conditions contraires à l'article L.132-1 du code du travail ; si les stipulations dudit accord relatives à la modulation

l'habitation, se borne en appel à demander la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés maintenue à sa charge au titre de l'année 1972, à raison du produit de la location de " modules

des collectivités territoriales dispose que les aides publiques aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d'eau potable ou d'assainissement ne peuvent être modulées

décision du 26 septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

se borne à alléguer ses difficultés avec la langue française pour justifier son absence à des examens et expliquer qu'il n'a obtenu depuis son inscription en 1996 en licence de philosophie que deux modules

pouvoir la décision en date du 17 août 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation

décisions attaquées du 24 août 2001 et du 8 janvier 2002 refusant à la SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM la reconduction de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion hertzienne terrestre en modulation

la décision du 2 juillet 2002, publiée au Journal officiel du 26 juillet 2002, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation

territoires et de la mer de la Corse-du-Sud lui a attribué au titre, respectivement, des années 2015 et 2016, une indemnité spécifique de service d'un montant correspondant à un coefficient final de modulation

l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, Mme A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a : - entaché sa décision d'un défaut de motivation en ce qui concerne la modulation

l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, l'association Roya Expansion Nature soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nice : - a omis de statuer sur ses conclusions relatives à la modulation

tiré de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache aux motifs et au dispositif de l'arrêt du 15 février 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation, sans modulation

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'association Rencontre Amitié - Radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation

de garanties des contrats externes sur la base de la durée d'amortissement convenue à la date de la demande, indépendamment de la prise en considération de l'éventuelle mise en oeuvre d'options de modulation

AVAIENT EU, EN REALITE, POUR OBJET D'INDEMNISER CELUI-CI POUR LA NON EXPLOITATION, EN RAISON DU RISQUE DE CONCURRENCE AVEC LE MODELE D'UN AUTRE PRODUIT ALORS COMMERCIALISE PAR L'ENTREPRISE, D'UN MODELE