Philippe Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

Daniel Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte des conclusions du Docteur

A, le tribunal départemental des pensions de la Gironde a, par jugement avant-dire droit en date du 17 novembre 1999, ordonné une expertise confiée au docteur Bahuaud et par un jugement en date du 17 janvier

nature à satisfaire les besoins des malades" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'après la dissolution de la société civile professionnelle de médecins qu'il avait constituée avec le docteur

. / Peuvent également être nommés dans les mêmes conditions : a) Les docteurs en droit qui possèdent, outre les diplômes requis pour le doctorat, un autre diplôme d'études supérieures ; b) Les docteurs

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le docteur X..., médecin spécialiste en ophtalmologie, installé à Toulouse, pratique des interventions chirurgicales à la polyclinique des Lices

affections du requérant résultent du service aérien ou ont été aggravées par ce service ; que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a désigné, le 30 mars 2011, deux experts, le docteur

être refusée ... si l'éloignement d'un médecin de même discipline est préjudiciable aux malades" ; Considérant que, par la décision attaquée, le Conseil national de l'Ordre des médecins a refusé aux docteurs

Moisant, D... et C... ont intérêt à l'annulation des dispositions contestées du décret ; qu'ainsi l'intervention présentée par le Dr B... et celle présentée, notamment, par les Docteurs D... et C... sont

Paul à Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert NICOLAI, demeurant 2 rue du Docteur

X..., DOCTEUR Y..., DEMEURANT A LA BAZOCHE-GOUET EURE-ET-LOIR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 27 AVRIL 1977 DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE NATIONAL

universités, assistant des hôpitaux dans un service, département ou laboratoire d'une discipline correspondant à celle du concours " ; qu'il résulte de ces dispositions que la possession du diplôme de docteur

Requête du docteur Y..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 janvier 1981, du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1979 de la caisse primaire

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Marie X... et de Me Pradon, avocat du Docteur

somme supérieure aux trois-quarts de son capital social, résultat susceptible de contraindre l'établissement au dépôt de bilan ; que le poste de Mlle Y... a été effectivement supprimé, dès lors que le docteur

X..., docteur vétérinaire, exerçant à Bayon (54290) ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR , DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU