nécessaires à la réalisation d'une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, la délivrance directe, par le pharmacien d'officine à la femme, de ces médicaments, dans un conditionnement ajusté

population des loups, au sein de son aire de répartition naturelle, dans un état de conservation favorable ; qu'il incombe également au pouvoir réglementaire d'adapter ce dispositif et, en particulier, d'ajuster

Il ressort des pièces du dossier que la modification du POS en cause prévoit, en ses points 12 à 21, des ajustements limités destinés à rectifier des erreurs matérielles, à modifier des emplacements réservés

Dans son avis du 10 juillet 2017 relatif à l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'IAHP, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir

sociale ; que la décision en date du 17 décembre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a procédé à cette annulation partielle a censuré la mise en place par le pouvoir réglementaire d'un mécanisme d'ajustement

, ils font valoir qu'à supposer même qu'au plan national, la situation actuelle ne soit pas celle d'une limitation des ressources des établissements de santé impliquant, par elle-même, une conduite ajustée

Dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction et à la date de la présente ordonnance, eu égard aux critères, constamment ajustés, retenus en l'état des disponibilités des tests, pour

Compte tenu des éléments rappelés au point précédent et eu égard aux critères de priorité, constamment ajustés, retenus, en l'état des disponibilités, pour effectuer les tests de dépistage, les conclusions

. / Les partenaires conventionnels conviennent d'expertiser et de faire le cas échéant des propositions permettant d'ajuster ces dispositions pour les territoires ultramarins.

évaluations manquantes était liée à des absences de longue durée, tant l'expert désigné par le comité social et économique qu'un représentant de l'organisation syndicale majoritaire estimant que ces ajustements

société de gestion et le réseau de distribution, au titre des coûts liés au désinvestissement et, pour moitié, comme " acquises " au fonds et correspondant aux " commissions de rachat nettes des coûts d'ajustement

paiement des prestations dues à leurs affiliés, compte tenu des autres recettes et dépenses prévisibles, soit pour faire face à un déséquilibre passager, soit pour mieux répartir entre les générations l'ajustement

Il ressort des points 1.3.7 et 3.3.2 de la délibération du 17 novembre 2016 attaquée que l'apurement de ce compte s'effectue par un ajustement des tarifs, à la hausse ou à la baisse selon son solde, lors

Ce régime juridique est resté applicable, avec quelques ajustements, jusqu'au 11 mai 2020, soit postérieurement à l'édiction des décisions contestées. 3.

d'autorisation de création du centre de stockage, d'autre part, indiquait que la stratégie de maintenance et de gestion du vieillissement du génie civil des ouvrages souterrains de Cigéo devrait être ajustée

nouveaux objectifs applicables à chacun des Etats-membres, viennent d'être adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans le cadre du " paquet " dit " A for 55 " ou " Ajustement

2012, la Commission européenne a approuvé la mesure d'aide constituée par les tarifs réglementés de vente de l'électricité dits " jaunes " et " verts " et par les tarifs réglementés transitoires d'ajustement