prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

d'au moins douze ans et deux mois ; 2°) de suspendre l'exécution du b) du 2°) de l'article 2 du décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner l'effacement des données de dépistage positif stockées

l'immeuble en cause a constitué une immobilisation corporelle au sens des dispositions précitées du 1° de l'article 1467 du code général des impôts, alors même que la société l'avait comptabilisé dans ses stocks

n'établit pas que ces mêmes ventes auraient aussi été rattachées à l'exercice clos le 31 décembre 1978 en application de la législation précédemment en vigueur ; En ce qui concerne l'évaluation de stocks

général des impôts n'était pas applicable dès lors que l'indivision Noellat, qui avait repris l'exploitation, avait modifié, dans le bilan d'ouverture de son premier exercice d'activité, la valeur des stocks

société s'est prévalue, devant la cour, de la décision de rescrit publiée par la direction générale des impôts le 6 septembre 2005 aux termes de laquelle " il n'est pas tenu compte de la production stockée

teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique, les conditions dans lesquelles la teneur maximale autorisée est progressivement réduite et le délai d'écoulement des stocks

renoncé à cette date à exploiter cet établissement, elle ne saurait se prévaloir de ce que le personnel occupant les locaux avait repris l'exploitation de l'établissement au moyen du matériel et des stocks

lieu, le principe de précaution ; - les médecins libéraux, pour une immense majorité, ne parviennent plus à obtenir suffisamment de masques de protection, tout particulièrement de type FFP2 ; - des stocks

Marseille de mettre fin sans délai à sa carence en matière d'immeuble faisant l'objet d'un signalement ou d'un arrêté de péril, et notamment de : * se doter des moyens matériels et humains pour résorber le stock

l'anguille et des milieux humides qu'elle défend et, d'autre part, ces arrêtés méconnaissent le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock

la détermination de l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel vif, les stocks

. : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR DU STOCK DE MARCHANDISES DETENU PAR LES EPOUX C...

X... fait valoir, en premier lieu, que ses stocks ont subi une dépréciation, il résulte de l'instruction que la commission départementale en a tenu compte en abaissant le coefficient de marge brute initialement

l'impôt sur le revenu, assimilé à un bénéfice industriel ou commercial ; que la cession d'un immeuble constitutif d'un élément de l'actif immobilisé d'une entreprise commerciale et non d'un élément de son stock

(Société Réglementation des Produits Pétroliers) le 20 janvier 1999 et le tableau des quantités stockées annexé, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, enfin, à ce qu'il soit enjoint au préfet

X... se borne à soutenir que c'est à tort que les résultats de son entreprise ont été évalués sans tenir compte des variations des stocks de végétaux de la pépinière au cours de chacun des exercices en

d'être affectés à la poursuite de l'exploitation de l'entreprise ; que, par suite, ces caisses qui n'avaient pas cessé d'être des immobilisations, ne pouvaient être comptabilisées en marchandises en stock