plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la lettre d'information de la commune de Saint-Mihiel « Du haut des roches

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une lettre en date du 12 juillet 1990 le directeur du centre sportif du Rocher Blanc a informé le directeur départemental de la jeunesse et des

Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

Jean X..., demeurant résidence Paradis Saint Roch, Allée Edgard Degas à Martigues (13500) ; M.

Daniel Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.

Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch

juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a délivré à la société Carrières et matériaux Sud-Est une autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière de roche

Joël Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.

Seine-Saint-Denis et le maire de Coubron ont implicitement refusé de procéder au retrait des glissières de sécurité situées sur son terrain et de leur enjoindre de réaliser les travaux d'enlèvement du fossé, des rochers

du marché, trois mois avant l'expiration du délai de garantie, ces dispositions ne peuvent conduire à assimiler l'absence de décision de prolongation du délai prise par le responsable du marché à une levée

Considérant que l'article 80 bis du code général des impôts dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que l'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée

Michel X..., l'arrêté du 5 mars 1992 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne "Juke Box-Rock Store" qu'il exploite à Reims ; 2°)

Toutefois, la confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut décider de lever ce secret,

DELLA ROCCA ; - ANNULE CES 23 954 SUFFRAGES ET ATTRIBUE, EN CONSEQUENCE, A LA LISTE "REUSSIR A AIX" 45 SIEGES SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL D'AIX ; - A TITRE SUBSIDIAIRE, ANNULE L'ENSEMBLE

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 août 1993 et le 30 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

J... et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) ; Considérant ce qui suit : 1.

construction et la mise en fonctionnement de la station d'épuration de Kerran dans la commune de Saint-Philibert ainsi que le rejet des eaux usées dans le milieu naturel dans le cours d'eau nommé étier du Roc'h

Sathyamari Rock X demeurant ... ; M.