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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792028

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de la Seyne-sur-Mer et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834268

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COTES-DU-NORD et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834608

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837039

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller-d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jean-Claude Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DE PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, de M. Paul X..., de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915754

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X... et de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534310

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

d'influence de cet équipement à un temps de trajet d'une vingtaine de minutes, totalisant 1 352 000 habitants et ont notamment pris en compte les pôles commerciaux du boulevard Haussman, du quartier Saint-Lazare

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564096

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750727

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, dont le siège est 34, rue Saint Lazare

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210367

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES (FNAT), dont le siège est 94, rue Saint-Lazare

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547947

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303279 du 19 juin 2013 par

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027990523

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint Lazare

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984844

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Lazare X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920949

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Gilbert G..., demeurant à l'Hôtel de Ville, place Lazare Goujon ... (69601) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En troisième lieu, les circonstances que l'arrêté litigieux aurait pour objet et pour effet d'éviter le déclassement de gares de catégorie A, notamment la gare Saint-Lazare à Paris, qu'il n'aurait pas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026327398

Admin. suprême

27 août 2012

27 août 2012

(MRAP), dont le siège est 43, boulevard Magenta à Paris (75010), représenté par sa co-présidente et représentante légale, et le Syndicat des avocats de France (SAF) dont le siège est 34, rue Saint Lazare

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241835

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

nomination et à son affectation et a rejeté sa candidature formée le 22 juillet 2005 en vue de sa nomination en cette qualité ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire droit aux demandes de Mme LABAT-GEST

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564095

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare

Source officielle