Jean-Marc, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté préfectoral du 27 octobre 1982, M.

dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et a autorisé la société Arie de Boom Marine à recourir à la force publique si besoin

mail Branly à Paris 7ème et de démonter sans délai ces installation, faute de quoi la ville de Paris fera procéder d'office à son expulsion, à ses frais et risques et pourra solliciter, en tant que de besoin

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société MTE R. Le Bras, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. B...; 1.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un pourvoi, enregistré le 7 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de cet arrêt.

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 13NC01531 du 24 mars 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a, à la requête de M.A..., annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'EARL Enderlin Marcel devant le tribunal

Par une ordonnance n° 1202904 du 19 mars 2014, le président de la 6ème chambre de ce tribunal a rejeté cette demande.

jugement, annulé la décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France en tant qu'elle porte refus d'entretenir les perrés de la base nautique, du quai Sainte-Marie

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne